Dernière mise à jour : 10/11/2024

Bienvenue sur B-and-CO . Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre les vendeurs inscrits sur la plateforme, les acheteurs, et la société exploitée B-and-CO . En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV couvrent les droits et obligations des vendeurs, des acheteurs et de la plateforme B-and-CO dans le cadre de la vente de produits numériques et physiques via le site.

2. Fonctionnement de la plateforme

• B-and-CO agit en tant qu’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs.
• Les vendeurs sont responsables des produits qu’ils proposent, de leur conformité et de leur description.
• Les acheteurs achètent directement auprès des vendeurs via la plateforme.

3. Produits disponibles

• Les produits disponibles sur B-and-CO peuvent inclure des contenus numériques (photos, vidéos, textes) et des produits physiques.
• Les vendeurs doivent garantir que les produits proposés respectent la législation en vigueur et les politiques de B-and-CO .

4. Commandes

• Les acheteurs passent commande via la plateforme en suivant les étapes indiquées.
• Une commande est validée après confirmation du paiement par la plateforme.

5. Paiement

• Les paiements s’effectuent via des méthodes sécurisées disponibles sur la plateforme (carte bancaire, PayPal, etc.).
• Une commission de 10 % est appliquée aux vendeurs et de 5 % aux acheteurs pour chaque transaction, incluant les frais de service.

6. Livraison

• Les délais de livraison pour les produits physiques sont précisés par les vendeurs.
• Les contenus numériques sont accessibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
• Les frais de livraison (si applicables) sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

7. Politique de remboursement

• Les demandes de remboursement doivent être adressées directement au vendeur.
• En cas de litige non résolu, la plateforme peut intervenir pour aider à trouver une solution équitable.

8. Obligations des vendeurs

Les vendeurs doivent :

1. Fournir des descriptions claires, précises et complètes des produits.
2. Garantir que leurs produits respectent les lois en vigueur.
3. Gérer les commandes et répondre aux questions des acheteurs rapidement.

9. Obligations des acheteurs

Les acheteurs doivent :

1. Vérifiez les descriptions des produits avant de passer commande.
2. Fournir des informations exactes lors de l’inscription et du paiement.
3. Respecter les droits des vendeurs, notamment pour les contenus numériques.

10. Litiges et responsabilités

• En cas de litige entre un vendeur et un acheteur, B-and-CO peut agir comme médiateur.
• B-and-CO ne peut être tenu responsable des produits ou services vendus par les vendeurs.

11. Contenus interdits

Les produits ou contenus suivants sont strictement interdits sur la plateforme :

• Contenus illégaux ou non conformes à la législation.
• Contenus pornographiques ou offensants.
• Produits contrefaits ou dangereux.

12. Modification des CGV

B-and-CO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et accepteront les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.

13. Loi applicable et juridiction

Les CGV présentes sont régies par les lois en vigueur dans le pays d’exploitation de B-and-CO . En cas de litige, seuls les tribunaux compétents seront habilités à trancher.

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact disponible sur la plateforme.